2004014092 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

Le premier avenant au troisième contrat de gestion, conclu entre La Poste et l'Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT

ANNEXE.

Art. N. Premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

(Pour l'Avenant, voir 2004-04-25/50 ).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 3 à 6;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002 portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 mars 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons