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2004014091 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.
Texte législatif (3 Articles)
Les articles 1erbis et 1erter de l'arrêté royal du 13 janvier 2004, modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004, sont remplacés par les nouveaux articles suivants
" Art. 1erbis. Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 5 euro, avec cinq timbres spéciaux, constituant l'émission " Belgica 2006 " consacrée aux plus importants thèmes de collections chez les jeunes.
Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
Il est émis un feuillet spécial de quatre timbres-poste spéciaux consacré à l'Union européenne.
Les valeurs d'affranchissement des timbres sont établies comme suit
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). "
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.
ALBERT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons