2004014044
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2004014044 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014044
Art. 1 2004014044 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 23-03-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-03-13/03 , art. 13, 002; En vigueur : 17-06-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-03-2011 publié le 23-03-2011