2004014034
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2004014034 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014034
Art. 1 2004014034 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-10-30/32 , art. 6, 002; En vigueur : 07-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-2008 publié le 27-11-2008