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2004014020 BE

2004014020 27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004014020

page: 13959

Dossier numéro: 2004-01-27/

Erratum : Publication du 8 avril 2004, page 19468

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