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2004014015 BE

2004014015 13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

Source: Mobilité et Transports

Publication: 28 janvier 2004

Numéro: 2004014015

page: 4838

Dossier numéro: 2004-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

2003014091

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