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2004014012 BE

2004014012 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 12 mars 2004

Numéro: 2004014012

page: 14031

Dossier numéro: 2004-01-09/

Erratum : Publication du 8 avril 2004, page 19518

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