2004014004 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie nationale, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la première phrase, les mots " montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique, de 30 000 000 EUR, " sont insérés entre les mots " estimé à 210 191 000 EUR, " et " est déterminé comme suit ";

2° dans la rubrique 2, point 2.3, le montant " 4 227 794 " est remplacé par le montant " 25 995 794 ";

3° dans la rubrique 5, les montants " 34 012 904 ", " 23 177 409 " et " 486 097 " sont respectivement remplacés par les montants " 38 867 475 ", " 26 485 459 " et " 555 476 ";

4° in fine de l'article, le montant total des subsides " 210 191 000 " est remplacé par le montant " 240 191 000 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.

Le Ministre qui a la Loterie nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie nationale, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publique et de l'Avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons