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2004012392 BE

2004012392 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012392
Art. 1 2004012392 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <L 2009-12-22/05 , art. 17,3°, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-12-2009 publié le 29-12-2009

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