2004012391
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2004012391 29 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 72135/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012391 29 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 72135/CO/209)
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29 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 72135/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 janvier 2005
Numéro: 2004012391
page: 855
Dossier numéro: 2004-12-29/