Legislator Jurisprudence & Législation
2004012388 BE

2004012388 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 janvier 2005

Numéro: 2004012388

page: 2685

Dossier numéro: 2005-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →