2004012384
BE
BE
2004012384 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, # 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012384 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, # 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Ouvrir la source officielle
6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, # 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 10 février 2005
Numéro: 2004012384
page: 4642
Dossier numéro: 2004-12-06/