2004012378
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2004012378 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012378 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006
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19 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 janvier 2005
Numéro: 2004012378
page: 2684
Dossier numéro: 2005-01-19/