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2004012366 BE

2004012366 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 janvier 2005

Numéro: 2004012366

page: 1629

Dossier numéro: 2005-01-09/

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