2004012320
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2004012320 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012320
Art. 1 2004012320 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,18°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013
Articles modifiés
18; 20
Arrêté royal du 26-02-2007 publié le 21-03-2007
Article modifié : 1-15