2004012302
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2004012302 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68736/CO/204)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012302 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68736/CO/204)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68736/CO/204)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004012302
page: 69503
Dossier numéro: 2004-09-01/