2004012301
BE
BE
2004012301 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68896/CO/102.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012301 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68896/CO/102.03)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 68896/CO/102.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004012301
page: 69504
Dossier numéro: 2004-09-01/