2004012300
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2004012300 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 69008/CO/102.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012300 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 69008/CO/102.01)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 69008/CO/102.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004012300
page: 69505
Dossier numéro: 2004-09-01/