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2004012299 BE

2004012299 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos (n° 66199/CO/133)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012299 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos (n° 66199/CO/133) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos (n° 66199/CO/133)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 octobre 2004

Numéro: 2004012299

page: 70019

Dossier numéro: 2004-09-01/

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