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2004012297 BE

2004012297 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67420/CO/312)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012297 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67420/CO/312) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 67420/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 octobre 2004

Numéro: 2004012297

page: 74346

Dossier numéro: 2004-09-01/

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