2004012296
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2004012296 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er octobre 1997 (n° 47064/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012296 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er octobre 1997 (n° 47064/CO/327)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er octobre 1997 (n° 47064/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 octobre 2004
Numéro: 2004012296
page: 70517
Dossier numéro: 2004-09-01/