2004012293
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2004012293 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (n° 69761/CO/102.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012293 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (n° 69761/CO/102.01)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (n° 69761/CO/102.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5 octobre 2004
Numéro: 2004012293
page: 70195
Dossier numéro: 2004-09-01/