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2004012291 BE

2004012291 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 66200/CO/133)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012291 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 66200/CO/133) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos (n° 66200/CO/133)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 4 octobre 2004

Numéro: 2004012291

page: 70021

Dossier numéro: 2004-09-01/

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