2004012288
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2004012288 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons (n° 67513/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012288 2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons (n° 67513/CO/145)
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2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons (n° 67513/CO/145)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004012288
page: 69666
Dossier numéro: 2004-09-02/