2004012257
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2004012257 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (n° 63601/CO/149.04)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012257 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (n° 63601/CO/149.04)
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22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (n° 63601/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 août 2004
Numéro: 2004012257
page: 62685
Dossier numéro: 2003-05-22/