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2004012214 BE

2004012214 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 68668/CO/142.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012214 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 68668/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 68668/CO/142.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 octobre 2004

Numéro: 2004012214

page: 73020

Dossier numéro: 2004-09-01/

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