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2004012213 BE

2004012213 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux délais de préavis des ouvriers et des ouvrières (n° 67691/CO/136)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012213 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux délais de préavis des ouvriers et des ouvrières (n° 67691/CO/136) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux délais de préavis des ouvriers et des ouvrières (n° 67691/CO/136)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 octobre 2004

Numéro: 2004012213

page: 69868

Dossier numéro: 2004-09-01/

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