2004012211
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2004012211 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque (n° 68744/CO/125.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012211 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque (n° 68744/CO/125.02)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque (n° 68744/CO/125.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 octobre 2004
Numéro: 2004012211
page: 73028
Dossier numéro: 2004-09-01/