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2004012210 BE

2004012210 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 67451/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012210 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 67451/CO/322) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (n° 67451/CO/322)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 octobre 2004

Numéro: 2004012210

page: 70376

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012715

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