2004012209
BE
BE
2004012209 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 68014/CO/202)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012209 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 68014/CO/202)
Ouvrir la source officielle
1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (n° 68014/CO/202)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 octobre 2004
Numéro: 2004012209
page: 69879
Dossier numéro: 2004-09-01/