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2004012208 BE

2004012208 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi (n° 68884/CO/107)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012208 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi (n° 68884/CO/107) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi (n° 68884/CO/107)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 octobre 2004

Numéro: 2004012208

page: 70192

Dossier numéro: 2004-09-01/

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