2004012207
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2004012207 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (n° 67692/CO/136)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012207 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (n° 67692/CO/136)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (n° 67692/CO/136)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 octobre 2004
Numéro: 2004012207
page: 69869
Dossier numéro: 2004-09-01/