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2004012205 BE

2004012205 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis (n° 68665/CO/125.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012205 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis (n° 68665/CO/125.03) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis (n° 68665/CO/125.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 novembre 2004

Numéro: 2004012205

page: 76313

Dossier numéro: 2004-09-01/

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