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2004012203 BE

2004012203 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (n° 68013/CO/202)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012203 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (n° 68013/CO/202) Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (n° 68013/CO/202)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 octobre 2004

Numéro: 2004012203

page: 69876

Dossier numéro: 2004-09-01/

Ce texte modifie le texte suivant

2003200387

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