2004012202
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2004012202 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 65810/CO/202.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012202 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 65810/CO/202.01)
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1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 65810/CO/202.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 octobre 2004
Numéro: 2004012202
page: 74342
Dossier numéro: 2004-09-01/
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