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2004012201 BE

2004012201 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 66739/CO/106.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012201 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 66739/CO/106.01) Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 66739/CO/106.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 5 octobre 2004

Numéro: 2004012201

page: 70206

Dossier numéro: 2004-09-13/

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