2004012189
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2004012189 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (n° 64812/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012189 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (n° 64812/CO/329)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (n° 64812/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 août 2004
Numéro: 2004012189
page: 59381
Dossier numéro: 2004-07-04/