Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004012172 BE

2004012172 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 2003 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012172 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 2003 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 2003 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004012172

page: 53927

Dossier numéro: 2004-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →