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2004012170 BE

2004012170 12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 2003 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 2003 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2004

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004012170

page: 53926

Dossier numéro: 2004-04-12/

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