Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004012146 BE

2004012146 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 67659/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012146 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 67659/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 67659/CO/128.05)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004012146

page: 53948

Dossier numéro: 2004-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →