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2004012144 BE

2004012144 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au jour de carence et aux délais de préavis (n° 67347/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012144 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au jour de carence et aux délais de préavis (n° 67347/CO/139) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au jour de carence et aux délais de préavis (n° 67347/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004012144

page: 54400

Dossier numéro: 2004-05-04/

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