2004012141
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2004012141 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (n° 70168/CO/316)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012141 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (n° 70168/CO/316)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (n° 70168/CO/316)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004012141
page: 54426
Dossier numéro: 2004-05-05/