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2004012139 BE

2004012139 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 69998/CO/321)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012139 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 69998/CO/321) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle (n° 69998/CO/321)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004012139

page: 52993

Dossier numéro: 2004-05-04/

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