2004012135
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2004012135 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 68023/CO/128.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012135 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 68023/CO/128.01)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (n° 68023/CO/128.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004012135
page: 54423
Dossier numéro: 2004-05-05/
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