2004012131
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2004012131 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux conditions de rémunération (n° 69666/CO/226)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012131 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux conditions de rémunération (n° 69666/CO/226)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux conditions de rémunération (n° 69666/CO/226)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2004
Numéro: 2004012131
page: 68995
Dossier numéro: 2004-05-04/
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