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2004012129 BE

2004012129 7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (n° 59046/CO/317)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012129 7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (n° 59046/CO/317) Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (n° 59046/CO/317)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 septembre 2004

Numéro: 2004012129

page: 64331

Dossier numéro: 2004-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12362

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