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2004012128 BE

2004012128 7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux heures minimums de repos des marins et shoregangers (n° 68565/CO/316)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012128 7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux heures minimums de repos des marins et shoregangers (n° 68565/CO/316) Ouvrir la source officielle

7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux heures minimums de repos des marins et shoregangers (n° 68565/CO/316)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004012128

page: 54429

Dossier numéro: 2004-05-07/

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