2004012127
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2004012127 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (n° 67346/CO/139.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012127 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (n° 67346/CO/139.01)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer (n° 67346/CO/139.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004012127
page: 54406
Dossier numéro: 2004-05-04/
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