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2004012124 BE

2004012124 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la prime syndicale (n° 67607/CO/139.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012124 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la prime syndicale (n° 67607/CO/139.01) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la prime syndicale (n° 67607/CO/139.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004012124

page: 54421

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie les textes suivants

2004200937 2004200939

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