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2004012123 BE

2004012123 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux vacances, aux petits chômages et aux jours de congé régionaux (n° 67678/CO/226)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012123 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux vacances, aux petits chômages et aux jours de congé régionaux (n° 67678/CO/226) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux vacances, aux petits chômages et aux jours de congé régionaux (n° 67678/CO/226)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004012123

page: 54411

Dossier numéro: 2004-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12167

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